Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve, s’appliquent à toutes les ventes conclues par l’intermédiaire du site internet www.maisonzahoua.fr.

Entre :

ZEMMAM Zahoua
138 avenue Victor Hugo, 75116 Paris
N° TVA intracommunautaire : FR12918700386
N° SIRET : 91870038600025
Email : contact@maisonzahoua.fr
Téléphone et WhatsApp : 07 45 06 04 37

Ci-après désignée « le vendeur »,

Et toute personne effectuant un achat sur le site www.maisonzahoua.fr, ci-après désignée « l’acheteur ».

Il est convenu ce qui suit :

DÉFINITIONS

Acheteur : personne désirant effectuer ou effectuant un achat sur le site internet www.maisonzahoua.fr. Nous appelons également acheteur la personne qui réceptionne le colis, même si elle est différente de celle qui a effectué l’achat.

Vendeur : ZEMMAM Zahoua.

1 – PRÉAMBULE

Tout acheteur, par le fait même qu’il achète sur le site www.maisonzahoua.fr, atteste être majeur et détenir la pleine capacité juridique.

Dans le cas où l’acheteur n’est pas majeur, il doit impérativement demander à toute personne ayant autorité sur lui d’effectuer l’achat à sa place.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation peuvent être mises à jour à tout moment. Celles applicables à un achat sont celles en vigueur le jour où l’acheteur effectue son achat.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles en permanence sur le site internet www.maisonzahoua.fr et peuvent être imprimées et/ou sauvegardées par toute personne qui le souhaite.

2 – DURÉE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour chaque achat et pendant toute la durée de mise en ligne des articles vendus sur le site internet www.maisonzahoua.fr.

3 – PROCÉDURE D’ACHAT

Lorsque l’acheteur effectue son achat, il accepte de payer le montant indiqué lors de la validation de sa commande. Ce montant est composé du prix du ou des articles achetés, augmenté, le cas échéant, de la participation aux frais de port.

Lorsque l’acheteur se trouve sur le site internet www.maisonzahoua.fr, il peut acheter en suivant la procédure suivante :

  1. L’acheteur choisit ses articles.

  2. Lorsqu’il a terminé ses achats, l’acheteur consulte son panier.

  3. L’acheteur complète les informations demandées le concernant. Il doit indiquer ses coordonnées ainsi que les informations indispensables au traitement, au paiement et à la livraison de son achat.

  4. Après avoir vérifié son panier et l’exactitude des informations demandées, et éventuellement les avoir corrigées, l’acheteur valide sa commande. Il est alors dirigé vers la page de paiement sécurisée.

  5. L’acheteur complète les informations demandées et suit la procédure de paiement jusqu’à sa validation par notre prestataire de paiement sécurisé.

Après validation du paiement, l’acheteur reçoit un email de confirmation récapitulant les informations essentielles de sa commande, notamment les articles commandés, le montant payé et les modalités de livraison choisies.

4 – CONFORMITÉ DES ARTICLES

Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les caractéristiques essentielles de chaque bijou, notamment ses dimensions, ses tailles disponibles, ses matériaux et ses finitions, sont précisées sur les fiches produits correspondantes. L’acheteur est invité à consulter attentivement ces informations ainsi que le guide des tailles avant de valider sa commande.

Les photographies présentent les bijoux aussi fidèlement que possible. De légères variations de rendu peuvent apparaître selon l’éclairage et les paramètres d’affichage, sans remettre en cause les caractéristiques essentielles annoncées.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit, l’acheteur en sera rapidement informé. Il pourra alors choisir entre le remboursement de sa commande ou attendre le réassort des produits.

5 – PRIX, TAXES ET REDEVANCES

Les prix des articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les achats sont donc payables uniquement en euros.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, dont le montant est précisé avant la validation de la commande.

Le prix total de la commande, incluant les éventuels frais de livraison, est communiqué à l’acheteur avant son paiement.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de l’achat.

Il appartient à l’acheteur de vérifier, auprès des autorités compétentes, les possibilités d’importation des produits achetés au regard du droit et des règles de son département, territoire et/ou pays de livraison.

À la suite d’un achat effectué sur le site www.maisonzahoua.fr, des taxes, redevances, droits de douane et/ou droits supplémentaires imposés lorsque le colis parvient à sa destination peuvent être dus par l’acheteur aux autorités compétentes.

Ces taxes, redevances et droits supplémentaires éventuels sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.

Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’acheteur de ces taxes ou droits supplémentaires. Pour les connaître, l’acheteur est invité à se renseigner au préalable auprès des autorités compétentes.

6 – LIVRAISON

La participation aux frais de port et d’emballage est celle indiquée sur le site www.maisonzahoua.fr le jour où l’acheteur effectue son achat. Son montant est également indiqué lors de la validation de la commande.

Les modes de livraison proposés par Maison Zahoua pour les commandes en France métropolitaine sont les suivants :

  • Livraison standard à domicile : 8,99 € TTC

  • Livraison express à domicile avec signature : 11,99 € TTC

  • Livraison en point relais – Mondial Relay : 4,99 € TTC

  • Livraison en point relais – Chronopost Shop2Shop : 4,99 € TTC

La livraison en point relais est offerte dès 100 € d’achat.

Les délais de livraison varient selon l’option choisie et seront précisés lors de la validation de la commande.

Les colis sont expédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement.

Ils sont expédiés avec un numéro de suivi. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous envoyons à l’acheteur un lien lui permettant de suivre son colis en ligne.

Une fois le colis préparé et expédié, il sera livré à l’adresse renseignée par l’acheteur ou en point relais, selon l’option choisie lors de la commande.

Les frais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de la commande, selon le mode de livraison sélectionné.

Nous recommandons à l’acheteur de regrouper tous ses articles dans une seule commande. Deux commandes passées séparément ne peuvent être regroupées et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles.

L’acheteur est invité à vérifier attentivement l’exactitude et l’exhaustivité de l’adresse de livraison renseignée lors de sa commande.

Les dimensions des boîtes sont adaptées aux articles expédiés et les produits sont soigneusement protégés.

En cas de colis ou de produit reçu endommagé, l’acheteur est invité à contacter Maison Zahoua dans les meilleurs délais à l’adresse contact@maisonzahoua.fr, en précisant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies des dommages constatés.

Cette démarche facilite le traitement de la réclamation et ne porte pas atteinte aux droits et garanties légales du consommateur.

Colis non récupérés en point relais

Lorsque le colis est mis à disposition dans un point relais, l’acheteur est invité à le récupérer dans le délai de garde communiqué par le transporteur.

Passé ce délai, le colis peut être automatiquement retourné à Maison Zahoua.

En cas de retour du colis à l’expéditeur, l’acheteur est invité à contacter Maison Zahoua à l’adresse contact@maisonzahoua.fr afin de convenir de la suite à donner à sa commande.

Si l’acheteur souhaite une nouvelle expédition, des frais de livraison supplémentaires pourront lui être demandés, sous réserve que la non-récupération du colis ne résulte pas d’une erreur imputable à Maison Zahoua ou au transporteur.

Toute demande d’annulation ou de remboursement sera traitée conformément aux dispositions légales applicables.

La non-récupération d’un colis ne constitue pas, à elle seule, une déclaration de rétractation.

7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements effectués sur le site www.maisonzahoua.fr sont sécurisés et traités par Shopify Payments et les prestataires de paiement associés.

L’acheteur peut régler ses achats au moyen des options de paiement disponibles lors de la validation de sa commande, notamment :

  1. Par carte bancaire : Carte Bancaire (CB), Visa, Mastercard et American Express.

  2. Par PayPal.

  3. Par Apple Pay, lorsque ce moyen de paiement est disponible sur l’appareil et le navigateur utilisés.

Les moyens de paiement effectivement proposés sont affichés lors du passage en caisse.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Celle-ci est confirmée après validation du paiement.

8 – GARANTIES

Bien que nous prenions grand soin à sélectionner nos articles ainsi que leur emballage et leur mode d’expédition, il est possible qu’une anomalie se présente lors de la réception ou du déballage du colis par l’acheteur.

Les bijoux commercialisés par Maison Zahoua bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

8.1 – Garanties légales

Maison Zahoua est tenue de respecter la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale supplémentaire.

8.2 – Mise en œuvre des garanties

Pour toute demande concernant les garanties légales, le consommateur peut contacter Maison Zahoua à l’adresse suivante : contact@maisonzahoua.fr.

Les demandes sont examinées conformément aux dispositions légales applicables.

8.3 – Information obligatoire sur les garanties légales

Les droits du consommateur au titre des garanties légales sont détaillés dans l’encadré réglementaire prévu à l’annexe de l’article D.211-2 du Code de la consommation.

« Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

9 – RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Lorsque la commande comprend plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision à Maison Zahoua avant l’expiration du délai, par email à l’adresse suivante : contact@maisonzahoua.fr.

L’acheteur peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Il est recommandé de préciser le numéro de commande.

9.2 – Modalités de retour

À compter de la communication de sa décision de rétractation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner les articles concernés à l’adresse de retour communiquée par Maison Zahoua.

Adresse de retour :

Une fois sa décision de rétractation communiquée à Maison Zahoua par email à l’adresse contact@maisonzahoua.fr, l’acheteur recevra par retour d’email l’adresse à laquelle expédier les articles concernés ainsi que les instructions nécessaires à leur retour.

Frais de retour :

  • En cas de rétractation pour changement d’avis : les frais directs de retour sont à la charge de l’acheteur.

  • En cas de produit défectueux ou non conforme : Maison Zahoua examine la réclamation et peut demander des photographies ou des informations complémentaires afin d’évaluer la situation. Lorsque le retour intervient dans le cadre d’une garantie légale applicable, les frais de retour sont pris en charge par Maison Zahoua, conformément aux dispositions légales. Si l’acheteur a avancé des frais de retour nécessaires, ceux-ci lui sont remboursés dans les conditions prévues par la loi.

Les bijoux doivent être retournés avec leurs éventuels accessoires, notamment les éléments faisant partie du produit acheté.

Nous invitons l’acheteur à joindre, dans la mesure du possible, le pochon Maison Zahoua ou l’écrin fourni lors de la commande, ainsi que les éléments du packaging d’origine (papier de soie, stickers, carte de remerciement, etc.).

Les bijoux doivent être soigneusement protégés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport. Nous recommandons de réutiliser l’emballage d’expédition d’origine lorsqu’il est encore en bon état.

L’absence d’un élément d’emballage d’origine ne constitue pas, à elle seule, un motif de refus du droit légal de rétractation.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

9.3 – Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, Maison Zahoua rembourse les sommes versées pour les articles concernés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.

En cas de rétractation partielle, les articles retournés sont remboursés. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés lorsqu’ils restent inchangés malgré le retour partiel.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Maison Zahoua est informée de la décision de rétractation.

Maison Zahoua peut différer le remboursement jusqu’à récupération des articles ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de l’acheteur pour un autre moyen, et sans frais supplémentaires.

9.4 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits entrant dans les exceptions prévues à l’article L.221-28 du Code de la consommation, notamment aux articles confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés.

Les articles standards proposés par Maison Zahoua restent soumis au droit légal de rétractation, dans les conditions précisées ci-dessus.

9.5 – Produits défectueux ou non conformes

En cas de produit défectueux ou non conforme, les droits de l’acheteur au titre des garanties légales restent pleinement applicables.

Les frais nécessaires à la mise en œuvre des garanties légales ne sont pas à la charge de l’acheteur, conformément aux dispositions légales applicables.

Les modalités relatives aux garanties légales sont précisées à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

9.6 – Contact

Pour toute demande de rétractation ou de retour, l’acheteur peut contacter Maison Zahoua à l’adresse suivante :

contact@maisonzahoua.fr

10 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Maison Zahoua accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et des utilisateurs du site www.maisonzahoua.fr.

Respect des lois en vigueur

Maison Zahoua s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées notamment pour le traitement et le suivi des commandes, la gestion de la relation client ainsi que, lorsque les personnes concernées y ont consenti, l’envoi de communications commerciales et de newsletters.

Certaines données peuvent être transmises à des prestataires intervenant dans le fonctionnement de la boutique en ligne, notamment Shopify et Klaviyo, dans le respect de la réglementation applicable.

Les données personnelles sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Pour obtenir des informations détaillées sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles, ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante :

https://maisonzahoua.fr/policies/privacy-policy

Pour toute question relative à leurs données personnelles ou pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter Maison Zahoua à l’adresse suivante : contact@maisonzahoua.fr.

11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des articles au profit de l’acheteur ne sera réalisé qu’après paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des articles sera réalisé dès livraison et réception des articles par l’acheteur.

12 – RESPONSABILITÉS

Le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site www.maisonzahoua.fr.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires, sous réserve des dispositions légales applicables.

L’acheteur s’engage à se conformer aux recommandations d’utilisation et d’entretien communiquées avec les produits, lorsqu’elles sont fournies.

13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet www.maisonzahoua.fr, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs.

14 – INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

15 – DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant la médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité Maison Zahoua et à défaut de réponse satisfaisante, l’acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Le site internet est soumis à la législation française. Le vendeur ne garantit pas sa conformité à une législation étrangère qui serait applicable à un utilisateur accédant au site depuis un autre pays.

16 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales ainsi que les prix sont acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance.

Aucun autre contrat ne peut se substituer aux présentes Conditions Générales de Vente pour tout achat effectué sur le site www.maisonzahoua.fr, sous réserve des dispositions légales impératives.

Le fait d’effectuer un achat sur le site www.maisonzahoua.fr entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 


 

ANNEXE 1 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et transmettre ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, conformément à l’article 9 des Conditions Générales de Vente de Maison Zahoua.

Vous pouvez aussi remplir votre formulaire ici :
https://maisonzahoua.fr/pages/formulaire-de-retractation

Ou alors, nous envoyez un mail à l’attention de :

Maison Zahoua
138 avenue Victor Hugo, 75116 Paris
Email : contact@maisonzahoua.fr

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) concerné(s) :

....................................................................................

Référence(s) des articles (si connues) :

....................................................................................

Numéro de commande :

....................................................................................

Commandé le :

....................................................................................

Reçu le :

....................................................................................

Nom et prénom du consommateur :

....................................................................................

Adresse postale du consommateur :

....................................................................................

....................................................................................

Adresse électronique du consommateur :

....................................................................................

Date :

....................................................................................

Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi sur papier) :

....................................................................................